mentions légales

MÉDIATION

MEDIATION
Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site en cliquant ici.

ÉDITION

Directeur de la publication : Xavier Tissot
Ce site est édité par : 
Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 
Adresse : ESF Tignes Le Lac - BP 2 - 73321 TIGNES Cedex
Téléphone : +33 (0) 4 79 06 30 28
Enregistrée à la mairie de Tignes
Numéro Siret : 43450929500011
Code APE : 9411Z correspondant aux activités des organisations patronales et consulaires

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est réalisé par la société Valraiso,
Téléphone : 04 27 193 163.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du site internet relatif à l’ESF de Tignes Le Lac ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le site internet relatif à l’ESF de Tignes Le Lac demeurent la propriété exclusive du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant à un tiers.
Les informations disponibles sur les sites internet ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du site internet par tout moyen et procédé actuel ou futur sur tout support actuel ou futur sans autorisation préalable et écrite du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac, est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L.122-5 dudit code.
Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site internet et appartenant au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.
La dénomination ESF est une marque déposée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français sous le numéro 1 725 190 en son dernier renouvellement.
Tout usage d’un signe similaire ou identique pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires est interdit sauf autorisation préalable expresse du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur le site internet de l’ESF de Tignes Le Lac, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier ou de vous proposer des services personnalisés et d'être à votre écoute. 

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail, etc.) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de votre demande de contact via le site internet de l’ESF de Tignes Le Lac. 

Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac pourra vous adresser une lettre d'information sur l'actualité de l’ESF de Tignes Le Lac. A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'information que vous recevez. 

Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque. 

UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des services proposés par l’ESF de Tignes Le Lac, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac est amené à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin. 

Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac traite ces informations avec la plus grande confidentialité. 

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’ESF de Tignes Le Lac, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale. 

Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers (les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac dans le cadre de la mise en œuvre du contrat), sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac. Dans ce dernier cas, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur. 

Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac à l’adresse suivante : ESF Tignes Le Lac - BP 2 - 73321 TIGNES Cedex

Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac considère les informations personnelles telles que le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentielles. 

LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac quant au contenu de ces sites.
Dès que l’utilisateur est redirigé vers un site internet édité par un tiers, les conditions générales de vente de ce dernier viennent à s’appliquer à l’exclusion des conditions générales de vente de l’ESF de Tignes Le Lac.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Tignes Le Lac dégage toute responsabilité dans ce cas.

CRÉDITS PHOTOS

ESF Tignes Le Lac
Agence ZOOM

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS ET/OU ELEVES DE L’E.S.F.

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. est amenée à recueillir vos données personnelles.
La présente charte a pour objectif de décrire les modalités suivant lesquelles l’E.S.F. utilise lesdites données conformément aux dispositions du fameux RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018).
1. LE SAVIEZ-VOUS ?
Les moniteurs E.S.F. exercent leur métier en adoptant le statut de travailleur indépendant.
Ils se regroupent localement dans des Ecoles du Ski Français afin d’organiser l’enseignement, l’encadrement et l’animation du ski et autres disciplines de sports de glisse en stations.
Pour assurer la défense de leurs intérêts ils se regroupent également en Syndicats Locaux dotés de la personnalité morale. Il y a un seul Syndicat Local par station.
L’appellation « Ecole du Ski Français » est autorisée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F) créé en 1945. Son objectif est d’organiser la profession en assurant aux moniteurs leur autonomie d’organisation et d’enseignement.
Lorsque vous bénéficiez des prestations de l’E.S.F. vos données personnelles sont donc traitées à la fois par le Syndicat Local et par le S.N.M.S.F. chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.
Autrement dit :
- Le Syndicat Local traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc..), pour effectuer des opérations de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.
- Le S.N.M.S.F. traite vos données car il pilote, le système informatique central de réservation qui permet aux Syndicats Locaux de collecter les données nécessaires à l’organisation des prestations de l’E.S.F. Le S.N.M.S.F pilote ce système informatique pour des besoins de traitement CRM.
2. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
a. Cas général
Vos données personnelles collectées lors de votre inscription volontaire (en ligne ou au guichet) avec réservation ou non, sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Niveau d’enseignement ;
- Langue(s) parlée(s)
- Adresse postale ;
- Adresse e-mail et ;
- Numéro de téléphone.
b. Photographies ou vidéos
Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions pour des besoins de promotion et de communication de l’E.S.F. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire.
c. Résultats tests « Etoile » et compétitions E.S.F.
Si vous avez participé aux tests « ETOILE » et aux compétitions de l’E.S.F., vos résultats sont publics et font l’objet d’un affichage dans les locaux du Syndicat Local et en ligne.
d. Données bancaires
Les données bancaires transmises lors de votre commande ne sont pas collectées par le Syndicat Local ou par le S.N.M.S.F. Une technologie de chiffrement est déployée par notre prestaire pour sécuriser vos transactions.
3. POUR QUELLES FINALITES ?
Vos données personnelles sont collectées pour l’exercice des activités E.S.F.
Elles seront conservées (de manière globalisée et anonymisée) à des fins statistiques.
Seules les données strictement nécessaires, au bon déroulement des prestations de l’E.S.F. et, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, vous sont demandées.
Si un tiers (confère ci-dessous) doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci soit en mesure de les protéger.
Nous poursuivons ainsi un intérêt légitime en utilisant vos données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte à votre liberté et à vos intérêts.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES ?
Afin de vous garantir une prestation de qualité, vos données sont destinées :
- A l’équipe de gestion du Syndicat Local de votre station ;
- A votre moniteur E.S.F.
- Au service informatique du S.N.M.S.F.
- A nos sous-traitants informatiques (services techniques) et développement web e-commerce (analyse des vente, outils CRM);
- Les autorités locales si la loi nous y oblige.
5. SECURITE DES DONNEES
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé du Syndicat Local et du S.N.M.S.F.
Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique (ex : pares-feux) et de l’organisation (ex : identifiant/mot de passe, moyens de protection physique, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisée, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.
6. VOS DROITS
Vous disposez à l’égard de vos données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement.
Pour exercer vos droits, il suffit de vous rapprocher du Syndicat Local en cliquant sur le lien suivant : https://www.esf-tignes.com/contact/
7. DELAIS DE CONSERVATION
Les données collectées sont conservées, archivées puis anonymisées par le Syndicat Local et le S.N.M.S.F.
Avant d’être anonymisées, les données personnelles des clients / élèves seront archivées pendant 10 ans à compter de la réservation pour des raisons de comptabilité (en effet, les factures doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice).
Avant d’être archivées, elles seront conservées pendant 3 saisons consécutives dans la « base active » du Syndicat Local à des fins de prospection. Au terme du délai précité, elles seront archivées si vous ne répondez à aucune sollicitation de l’E.S.F.
8. COOKIES ET BALISES INTERNET
a. Les « cookies »
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation ainsi que les date et heure d’accès.
Si vous visiter son site internet, le Syndicat Local est susceptible de traiter les informations concernant votre activité sur son site telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations ont pour but d’améliorer le contenu du site et votre navigation.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour restreindre l’enregistrement de vos cookies dans le terminal. Votre expérience sur le site pourra alors être limitée.
b. Les balises internet
Le Syndicat Local peut employer occasionnellement des balises internet (ci-après « tags »), afin d’évaluer vos réponses face à son site internet et l’efficacité de ses action (ex : nombre de fois où une page a été ouverte).