Texte d'introduction

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de l’ESF Tignes Le Lac. L’inscription à des prestations de l’ESF Tignes Le Lac implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.


ARTICLE I : INTERVENANTS

Tous les moniteurs de l’ESF Tignes Le Lac sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’ESF Tignes Le Lac n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.


ARTICLE II : ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. L’ESF Tignes Le Lac n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Les élèves ne sont pas assurés par l'Ecole de Ski. Il est nécessaire d'avoir une assurance personnelle (Carré Neige ou autre).


ARTICLE III : CHOIX DES PRESTATIONS

Le client informe l’ESF Tignes Le Lac de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’ESF Tignes Le Lac.
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF Tignes Le Lac de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF Tignes Le Lac.
En conséquence, l’ESF Tignes Le Lac se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.


ARTICLE IV : COURS COLLECTIFS

L’ESF Tignes Le Lac n’assure pas de cours collectifs les samedis, sauf pendant les vacances scolaires françaises pour les enfants. Le nombre d’élèves en cours collectifs n’est pas limité. Il existe des cours limités à 8 élèves maximum pendant les vacances scolaires. L'ESF se réserve le droit d'annuler et de rembourser les cours collectifs ayant moins de trois élèves.


ARTICLE V : DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Le client et/ou à l’élève est seul responsable du choix d’un matériel adapté et en bon état pour la pratique des activités enseignées. Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.


ARTICLE VI : TARIFS

Les tarifs de l’ESF Tignes Le Lac sont présentés sur le catalogue et sur le site internet de l’ESF. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF Tignes Le Lac à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, transport, hébergement).
En conséquence, le client et/ou l’élève devra, préalablement à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).


ARTICLE VII : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement de la totalité, par chèque, carte bancaire, etc, à l’ESF Tignes Le Lac. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code. Dans le cas de ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.


ARTICLE VIII : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MÉDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS (cours collectifs de 5 ou 6 unités) : cours de ski + médaille.
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours collectifs de 5 ou 6 unités) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF au plus tard le lendemain de la fin de validité de la carte de cours sur simple présentation de celle-ci.


ARTICLE IX : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

9.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation         - Si vous avez souscrit une assurance annulation, cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation.
        - Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif, l'ESF de Tignes le Lac vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €).
        - En l'absence de cas de force majeure, l'ESF de Tignes le Lac vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction).

9.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours qui précèdent le début de la prestation :
        - Si vous avez souscrit une assurance annulation, cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation.
        - Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif, l'ESF de Tignes le Lac vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction).
        -En l'absence de cas de force majeure, l'ESF de Tignes le Lac vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (20 % de la transaction).

9.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les cours en groupe) :
        -Si vous avez souscrit une assurance, cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande de remboursement.

9.4 : Absence de prestation :
En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.

9.5 : Annulation cours privés et leçons particulières :
En cas d'annulation, le moniteur doit donner son accord pour un remboursement éventuel.


ARTICLE X : ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

10.1 : Annulation/interruption :
L’ESF Tignes Le Lac se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

10.2 : Remboursement
En cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée. En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.

10.3 : Exclusion
L’ESF Tignes Le Lac se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


ARTICLE XI : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

Horaires et Tarifs à insérer ici