Conditions Générales de Vente des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de l'Ecole du Ski Français de Tignes le Lac
(Conditions applicables sauf pour ventes réalisées par le système de Vente en Ligne)
L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’ESF de Tignes le Lac implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.
I. Intervenants
Tous les moniteurs de l’ESF de Tignes le Lac sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. Tous les moniteurs sont assurés en terme de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie
notoirement solvable.
II. Assurance
L’inscription à une prestation de l’ESF n’inclus aucune assurance. Il appartient à chaque client et / ou élève de souscrire toute assurance qu’il juge nécessaire.
Le client et / ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
III. Choix des prestations
Le client informe l’ESF de Tignes le Lac de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’ESF.
Tous les cours et stages ne sont pas proposés au départ de Tignes les Brévières, renseignez vous aux bureaux de l’ESF.
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de Tignes le Lac de vérifier le niveau de chaque client et / ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF de Tignes le lac.
En conséquence, l’ESF de Tignes le Lac se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
Avant de se présenter à un cours, tous les clients et / ou élèves doivent obligatoirement être munis de leur carte de cours.
Quelques soient les circonstances, aucun duplicata de carte ne sera délivré.
IV. Déroulement des prestations
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient au client et / ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
Les clients et / ou élèves doivent se présenter aux cours convenablement équipés et couverts.
L’ESF de Tignes le Lac n’assure aucun cours en groupe le samedi.
Le nombre d’élèves en cours en groupes n’est pas limité. Il existe des cours spéciaux limités à 8 élèves durant les vacances de février : cours Etoile Academy.
Selon les effectifs, les niveaux peuvent être regroupés.
V. Modalités d’inscription et de paiement / remboursement
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement en totalité par chèque ou carte bancaire à l’ESF de Tignes le Lac.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l’ESF de Tignes le Lac moins de sept (7) jours avant le début des prestations, dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
Si l’annulation intervient plus de sept (7) jours avant le début des prestations, l’ESF de Tignes le Lac conservera une somme correspondant à 10 % du montant total de la réservation.
En cas d’absence du client au départ du cours ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement de ski et de tout autre sport de glisse constituent des acomptes.
Pour les cours privés, en cas d’annulation, le moniteur doit donner son accord pour un remboursement éventuel. Pendant certaines périodes (vacances scolaires) la réservation d’un nombre minimum de cours privés peut-être imposé par l’ESF.
VI. Annulation / Interruption / Exclusion
6.1. Annulation / Interruption
L’ESF de Tignes le Lac se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables à l’enseignement.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
L’ESF de Tignes le Lac se réserve le droit d’annuler et de rembourser les cours en groupes ayant moins de trois élèves.
6.2. Exclusion
Déroulement des prestations : l’ESF de Tignes le Lac se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement.
L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité ni remboursement.
Tout cours commencé est dû intégralement.
6.3. Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis
exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
VII. Tarifs
Les tarifs de l’ESF de Tignes le Lac sont présentés sur le catalogue de l’ESF.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensé par un moniteur de l’ESF de Tignes le Lac à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement) sauf cas particulier.
En conséquence, le client et / ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
Dans les cartes de cours de ski en groupe enfants 5 et 6 séances, le passage des tests (une inscription flèche open pour le niveau mini champion) ou la médaille pour les étoiles sont prévus ; 5€ seront intégralement reversés à la Caisse de Secours de l’ESF. Si vous ne désirez
pas la médaille, merci de le préciser lors de votre réservation. Dans ce cas uniquement, le tarif sera minoré de 5€.
Packs ski plus : en cas de changement de niveau revu à la baisse, aucun remboursement ne peut être accordé.