Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement
et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de
l’Ecole du Ski Français de Tignes le Lac.
(Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de Vente en Ligne)
L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’ESF Tignes le Lac implique
l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.
I – INTERVENANTS
Tous les moniteurs de l’ESF de Tignes le Lac sont titulaires d’une autorisation d’exercer
l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.
II - ASSURANCES
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans
l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils
sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
L’inscription à une prestation de l’ESF n’inclut aucune assurance. Il appartient à chaque client et / ou
élève de souscrire toute assurance qu’il juge nécessaire.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus
responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
III – CHOIX DES PRESTATIONS
Le client informe l’ESF de Tignes le Lac de son choix grâce aux documents formels qu’il aura
renseignés et renvoyés à l’ESF.
Tous les cours et stages ne sont pas proposés au départ de Tignes les Brévières, renseignez-vous
aux bureaux de l’ESF.
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de
l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de Tignes le Lac de vérifier le niveau de chaque
client et / ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il
a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF de Tignes le Lac.
En conséquence, l’ESF de Tignes le Lac se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe
plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous
réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule
déclaration.
Avant de se présenter à un cours, tous les clients et / ou élèves doivent obligatoirement être munis de
leur carte de cours.
Quelques soient les circonstances, aucun duplicata de carte ne sera délivré.
IV – DEROULEMENT DES PRESTATIONS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa
pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La
responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient au client et / ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
Les clients et / ou élèves doivent se présenter aux cours convenablement équipés et couverts.
L’ESF de Tignes le Lac n’assure aucun cours en groupe le samedi excepté les 24 et 31 décembre 2011.
Nouveau à l’ESF de Tignes le Lac et les Brévières :
Tous les cours en groupe seront limités à 8 personnes par groupe hors vacances scolaires et 12
personnes par groupe pendant les vacances scolaires.
Pour l’organisation des niveaux en début de semaine, les effectifs peuvent être supérieurs les
premiers jours des cours (dimanche/lundi), afin de donner la priorité à l'homogénéité des groupes.
Selon les effectifs, les niveaux peuvent être regroupés.
V – TARIFS
Les tarifs de l’ESF de Tignes le Lac sont présentés sur le catalogue de l’ESF.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensé par un moniteur de l’ESF de
Tignes le Lac à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement) sauf cas
particulier.
En conséquence, le client et / ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue pour le cours, se munir
d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra
le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité
civile, secours).
Dans chaque carte de cours de ski en groupe enfants 5 et 6 séances, le passage des tests (une
inscription flèche open pour le niveau mini-champion) ou la médaille pour les étoiles sont prévus ; 5€
seront intégralement reversés à la Caisse de Secours de l’ESF. Si vous ne désirez pas la médaille,
merci de le préciser lors de votre réservation. Dans ce cas uniquement, le tarif sera minoré de 5€.
Packs ski plus : en cas de changement de niveau revu à la baisse, aucun remboursement ne peut être
accordé.
VI – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement en totalité par
chèque ou carte bancaire à l’ESF de Tignes le Lac.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
VII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de
la prestation :
Si le client a souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le
traitement de la demande d’annulation.
Si le client n’a pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure
avec présentation d’un justificatif : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier
(10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
En l’absence d’un cas de force majeure : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais
de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une
indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
7.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours avant le début de la
prestation :
Si le client a souscrit une assurance annulation individuelle : cette dernière prendra en charge
le traitement de la demande d’annulation.
Si le client n’a pas souscrit d’assurance annulation individuelle et sous réserve d’un cas de
force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF remboursera le prix payé moins des
frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
Sans motif valable : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.
7.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :
En l’absence d’assurance et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un certificat
médical, il sera alors proposé au client le remboursement de la partie non consommée sous forme
d’avoir, calculé sur la base de la grille des tarifs de l’ESF de Tignes le Lac.
7.4 : Absence pendant la prestation
En cas d’absence du client au départ du cours ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel
qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un
autre cours.
7.5 : Annulation Cours privilèges (cours privés)
Pour les cours privés, en cas d’annulation, le moniteur doit donner son accord pour un
remboursement éventuel. Pendant certaines périodes (vacances scolaires) la réservation d’un nombre
minimum de cours privés peut-être imposée par l’ESF.
VIII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
8.1 : Annulation/interruption
L’ESF de Tignes le Lac se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en
cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture totale des pistes ou des remontées
mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la
pratique.
L’ESF de Tignes le Lac se réserve le droit d’annuler et de rembourser les cours en groupes ayant
moins de trois (3) élèves.
8.2 : Exclusion
L’ESF de Tignes le Lac se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le
comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne
pourra prétendre à aucun remboursement.
Tout cours commencé est dû intégralement.
IX – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans
l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la
validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les
règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des
juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.